valeur du point hospitalisation privée 2019

– la rémunération mensuelle brute totale pour ces coefficients, à la date d'effet du présent avenant s'établit en conséquence conformément au tableau ci-après dans la colonne intitulée : mensuel ; La FHP, la CGT et FO ont signé un accord de revalorisation salariale permettant de transposer aux personnels non médicaux des 1000 hôpitaux et cliniques privés les mesures annoncées lors du … (Article 61), Chapitre III : Congés de maternité, de paternité, d'adoption et parental (Articles 62 à 65), Chapitre IV : Autres congés (Articles 66 à 71), Congé de présence parentale (Article 66), Congé de solidarité internationale (Article 67), Congé pour soigner un membre proche de sa famille (Article 69), Titre VII : Rémunérations (Articles 72 à 82), Rémunération minimale conventionnelle (Article 73), Rémunération annuelle minimale garantie (Article 74), Mutations internes et remplacements provisoires (Article 76), Egalité de rémunération entre hommes et femmes (Article 78), Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes (Article 79), Egalité de traitement entre salariés (Article 80), Indemnités pour sujétions spéciales (Article 82), Titre VIII : Prévoyance (Articles 83 à 85), Garantie de ressources en cas d'incapacité temporaire de travail : et invalidité permanente-décès (Article 84), Financement du régime de prévoyance (Article 85), Titre IX : Formation professionnelle (Article 86), Rappel des textes en vigueur (Article 86), Titre X : Conditions de travail, d'hygiène et de sécurité (Articles 88 à 89), Conditions de travail et sécurité (Article 88), Prescriptions en matière d'hygiène (Article 89), Titre XI : Classification (Articles 90 à 101), Grilles de classification des emplois par filière (Article 91), Conditions de mise en place des classifications au niveau des entreprises (Article 92), Déroulement de la carrière professionnelle (Article 95), Rémunération annuelle garantie (Article 96), Indemnités pour sujétions spéciales (Article 100), Dispositions particulières à certaines professions de santé : médecins, pharmaciens et sages-femmes (Article 101), Titre XII : Dispositions spécifiques aux cadres, Accord du 26 février 2001 relatif au financement du paritarisme dans l'hospitalisation privée, le secteur social et médico-social à caractère commercial, Annexe II - Garanties spécifiques applicables aux saisonniers travaillant dans les maisons d'enfants à caractère sanitaire, Grilles de salaires - Filières administrative et générale, Grilles de salaires des cadres (position III), Grilles spécifiques pour les médecins, pharmaciens et sages-femmes responsables d'un service de maternité, Grilles de transposition entre les conventions ANTE et la convention FHP du 18 avril 2002 - Transposition FIEHP, Grilles de transposition entre les conventions ANTE et la convention FHP du 18 avril 2002, Grilles de transposition entre les conventions ANTE et la convention FHP du 18 avril 2002 - Transposition FNEMEA, Grilles de transposition entre les conventions ANTE et la convention FHP du 18 avril 2002 - Transposition CRRR, Grilles de transposition entre les conventions ANTE et la convention FHP du 18 avril 2002 - Transposition RF, Grilles de transposition entre les conventions ANTE et la convention FHP du 18 avril 2002 - Transposition SNESERP, Avis n° 1 du 29 octobre 2002 relatif à de la commission paritaire nationale d'interprétation et de conciliation, Avis n° 02-2002 du 28 novembre 2002 de la commission paritaire nationale d'interprétation et de conciliation, Avenant du 10 décembre 2002 « Annexe concernant les établissements privés accueillant des personnes âgées », Avenant du 10 décembre 2002 concernant le protocole de transposition spécifique aux établissements privés accueillant des personnes âgées, Avenant du 10 décembre 2002 relatif à la transposition FIEHP, Avenant du 10 décembre 2002 relatif à la transposition CRRR, Avenant du 10 décembre 2002 relatif à la transposition UHP, Avenant n° 6 du 29 janvier 2003 relatif aux avantages en nature, Accord du 22 décembre 1994 portant création d'un OPCA au sein de la branche professionnelle des établissements privés sanitaires et sociaux à statut commercial, Accord du 22 décembre 1994 relatif au statut OPCA FORMAHP, Accord du 15 décembre 1996 relatif à la formation professionnelle des salariés relevant de l'hospitalisation privée, Accord du 27 janvier 2000 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail du secteur de l'hospitalisation privée et du secteur social et médico-social à caractère commercial, Annexe du 27 janvier 2000 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail, Avis n° 03-2003 du 30 octobre 2003 relatif au traitement de l'ancienneté, Avenant n° 12-2003 du 2 décembre 2003 portant modifications diverses, Avenant n° 13-2003 du 2 décembre 2003 relatif à la suspension d'un contrat de travail pour exercice d'un mandat syndical, Avenant n° 1 du 9 décembre 2003 à l'annexe du 10 décembre 2002 relative aux indemnités pour sujétions spéciales, Avis n° 5 du 26 février 2004 relatif aux jours fériés, Avenant n° 3 du 16 mars 2004 à l'annexe du 10 décembre 2002 relative à la classification, Avenant n° 4 du 16 mars 2004 à l'annexe relative à la classification, Avenant n° 14-2004 du 17 mars 2004 relatif au départ à la retraite, Adhésion par lettre du 6 avril 2004 de la fédération française de la santé, de la médecine et de l'action sociale à l'annexe relative aux établissements accueillant des personnes âgées, Avenant du 18 octobre 2004 créé par avis n° 7 de la commission paritaire nationale d'interprétation et de conciliation relatif au temps d'astreinte, Avis de la CNIC n° 6 du 18 octobre 2004 portant sur la valeur des avis n° 2 et 3, Accord professionnel du 23 décembre 2004 relatif à la mise en œuvre de la formation professionnelle tout au long de la vie, Avenant n° 2 du 25 janvier 2007 relatif à l'apprentissage et à la formation professionnelle, Avenant n° 6 du 17 mai 2005 à l'annexe portant modification du 10 décembre 2002, Avenant n° 8 du 21 décembre 2005 relatif au salaire de référence, Adhésion par lettre du 20 décembre 2006 de la fédération des personnels des services publics et des services de santé FO à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée, Avenant n° 1 du 7 novembre 2006 relatif au DIF et à l'observatoire prospectif des métiers, Avenant n° 1 du 19 décembre 2006 à l'accord du 26 février 2001 relatif au financement du paritarisme, Avenant n° 2 du 25 janvier 2007 relatif à l'accord du 26 février 2001 sur le financement du paritarisme, Avenant n° 9 du 7 février 2007 relatif à la gratification exceptionnelle, Avis d'interprétation n° 1 du 25 avril 2007 relatif à l'article 59-3 bis de l'annexe du 10 décembre 2002, Avenant n° 10 du 18 juin 2007 à l'annexe du 10 décembre 2002, Avenant n° 11 du 18 juin 2007 à l'annexe du 10 décembre 2002 relatif à la classification, Avenant n° 18-2007 du 10 mai 2007 relatif fractionnement des congés annuels, Avenant n° 12 du 11 avril 2008 relatif aux jours fériés, Avenant n° 13 du 11 avril 2008 relatif à la journée de repos supplémentaire prévue lorsque le 1er Mai coïncide avec un jour non travaillé (établissements privés accueillant des personnes âgées), Avenant n° 19-2008 du 5 février 2008 relatif au 1er Mai et à l'Ascension, Avenant n° 20 du 18 décembre 2008 portant recodification de la convention collective, Classifications et grilles de classifications Avenant n° 14 du 18 décembre 2008, Avis d'interprétation du 29 avril 2009 de l'avenant n 19 du 5 février 2008, Avenant du 24 avril 2009 portant modification d'articles, Avenant n° 22 du 24 avril 2009 portant modification d'articles, Avenant n° 15 du 20 mai 2009 relatif aux classifications des médecins et pharmaciens, Avenant n° 23 du 9 septembre 2009 relatif au report des congés payés, Accord du 16 octobre 2009 relatif à l'emploi des seniors, Avenant du 21 janvier 2010 portant interprétation de l'article 84.1 de la convention, Avenant n° 1 du 21 décembre 2010 relatif aux classifications, Avenant n° 16 du 30 mars 2011 relatif à la valorisation des assistants de soins en gérontologie, Accord du 19 décembre 2011 relatif à la commission de validation des accords, Avenant du 20 février 2013 relatif à l'emploi des seniors, Avenant n° 3 du 20 février 2013 relatif au financement du paritarisme, Accord du 20 février 2013 relatif à la commission de validation des accords d'entreprise, Accord du 20 février 2013 relatif à la répartition de la contribution au FPSPP, Avenant du 4 mars 2013 relatif au fonctionnement de la commission paritaire, Avenant n° 17 du 4 mars 2013 à l'annexe du 10 décembre 2002 relatif aux classifications, Avenant n° 18 du 4 mars 2013 relatif à la prime d'ancienneté, Avenant n°19 du 17 décembre 2013 relatif à la classification, Accord du 3 juin 2014 relatif au travail à temps partiel, Avenant n° 20 du 16 décembre 2014 modifiant l'article 53.7 de la convention relatif aux conditions de travail (Travail de nuit), Avenant n° 21 du 16 décembre 2014 modifiant l'article 52 bis de l'annexe du 10 décembre 2002 relatif au repos hebdomadaire, Accord du 27 mai 2015 sur la mise en œuvre de la commission nationale de validation dans l'hospitalisation privée, Avenant n° 4 du 8 décembre 2015 à l'accord du 26 février 2001 relatif au financement du paritarisme, Accord du 8 décembre 2015 relatif à la mise en œuvre de la formation professionnelle tout au long de la vie dans la branche sanitaire et médico-sociale à statut commercial, Accord du 8 décembre 2015 relatif à la mise en œuvre de la commission paritaire nationale de validation, Avenant n° 1 du 2 mars 2016 à l'annexe du 10 décembre 2002 relatif aux classifications, Adhésion par lettre du 21 septembre 2016 de l'ONSSF à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002, Accord du 12 juin 2018 relatif à la qualité de vie au travail et à l'égalité professionnelle, Avenant du 12 juin 2018 à l'accord de branche du 8 décembre 2015 relatif au financement de la formation professionnelle, Accord du 17 octobre 2018 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation, Avenant n° 5 du 17 octobre 2018 à l'accord du 26 février 2001 relatif au financement du paritarisme, Accord du 14 mars 2019 relatif à la fusion des champs d'application, Accord du 2 octobre 2019 relatif à un PEI/PERCOI, Accord du 7 novembre 2019 relatif au dispositif de reconversion ou de promotion par alternance – Pro-A, Avenant n° 15-2004 du 17 mars 2004 relatif aux salaires, Salaires. Synerpa: Augmentation valeur du point à 7,10€ au 1er mai 2019. il faut rajouter le nombre d’année d’expérience et les éventuels primes. La valeur du point fonction publique. Mise à jour de la convention collective Hospitalisation Privée. Le minimum du traitement brut mensuel du 1er échelon de l’échelle C1 à l’indice majoré 326 est à 1.527,64 €. Autorisez le dépot de cookies pour accéder à cette fonctionnalité, Convention collective nationale de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002, Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, Accords de branche et conventions collectives, Bulletins officiels des conventions collectives, Rapports annuels de la Commission supérieure de codification, Les avis du Conseil d'État rendus sur les projets de loi, Fiches d'impact des ordonnances, décrets et arrêtés, Autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes relevant du statut général défini par la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017, Autorités ne relevant pas du statut général des autorités administratives indépendantes, Tableaux et chronologies des dates communes d'entrée en vigueur, Texte de base : Convention collective nationale de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002 (Article non numéroté à article 101), Titre Ier : Dispositions générales (Articles 1er à 5), Durée - Dépôt - Révision - Dénonciation - Adhésion - Publicité (Article 3), Commission paritaire nationale d'interprétation et de conciliation (Article 5), Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (Article 5), Titre II : Droit syndical et liberté d'opinion (Articles 6 à 22), Chapitre Ier : Principes généraux (Articles 6 à 8), Chapitre II : Activités syndicales (Articles 9 à 13), Affichage des communications syndicales (Article 10), Diffusion des communications syndicales (Article 11), Chapitre III : Délégués syndicaux (Articles 14 à 17), Attributions des délégués syndicaux (Article 17), Chapitre IV : Absences pour raisons syndicales (Articles 18 à 22), Participation aux congrès et assemblées statutaires (Article 18), Exercice d'un mandat syndical électif (Article 19), Participation aux réunions des instances paritaires (Article 20), Congé de formation économique, social et syndical (Article 21), Suspension et/ou interruption du contrat de travail pour exercice d'un mandat syndical (Article 22), Titre III : Institutions représentatives du personnel (Articles 23 à 36), Chapitre Ier : Modalités de mise en place (Articles 23 à 27), Dispositions relatives aux délégués du personnel et au comité d'entreprise (Article 24), Nombre de représentants du personnel (Article 25), Dispositions relatives à la délégation unique du personnel (Article 26), Dispositions relatives au CHSCT (Article 27), Chapitre II : Attributions (Articles 28 à 32), Délégation unique du personnel (Article 31), Chapitre III : Moyens d'action (Articles 33 à 36), Titre IV : Contrat de travail (Articles 37 à 50), Chapitre Ier : Formalités de recrutement - Embauche (Articles 37 à 44), Chapitre II : Cessation du contrat de travail (Articles 45 à 50), Heures d'absences pour recherche d'emploi (Article 46), Licenciement collectif ou individuel pour motif économique (Article 48), Rupture conventionnelle du contrat de travail (Article 48-A), Continuité du contrat de travail (Article 49), Départ ou mise à la retraite (Article 50), Titre V : Durée et aménagement du temps de travail (Articles 51 à 53), Dispositions relatives au repos hebdomadaire (Article 52), Chapitre Ier : Congés payés (Articles 54 à 58), Détermination du travail effectif (Article 56), Indemnité de congés payés (Article 57), Modalités de prise des congés (Article 58), Chapitre II : Congés de courte durée (Articles 59 à 61), Congés pour événements familiaux (Article 60), Congé pour enfants malades.

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